Justice

Justice : La RDC porte plainte contre le groupe Apple pour utilisation des minerais exploités illégalement au pays

Une plainte a été déposée par l'Etat congolais en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple. La RDC accuse cette firme...

RDC : l’ex Ministre de l’intérieur du Kongo central, Constant Mamvidila ecope de 5 ans de prison ferme

Jugé en procédure de flagrance, l'ex ministre provincial de l'Intérieur du Kongo Central, Constant Mamvidila Ndomanuel est condamné et écope de 5 ans de...

Procès de Kuluna : Les audiences foraines se poursuivent au parquet de Kalamu

Les audiences foraines se sont poursuivis le vendredi 13 décembre au parquet de kalamu, où quelques kuluna sont détenus dans les cachots. Au total 784...

Justice :Un mandat d’amener lancé contre l’ancien Ministre de l’intérieur du Kongo central Constant Mamvidila

Après sa révocation du gouvernement provincial du Kongo central par le gouverneur Grace Bilolo,un mandat d’amener a été lancé contre l’Ancien ministre provincial de...

Phénomène kuluna en RDC: Le gouvernement annonce la prise des mesures draconiennes pour remettre l’ordre et la paix dans la société

Alors que la République démocratique du Congo en général, la ville de Kinshasa en particulier fait face au phénomène Kuluna qui devient de plus...

Rentrée judiciaire au Kasaï Oriental: Le procureur général appelle les magistrats à un engagement plus conscient

La rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour d'appel du Kasaï oriental a eu lieu lundi 02 décembre. Cette audience solennelle et foraine de la...

Goma / Justice : ouverture ce vendredi du procès du sergent Ngoyi Inabanza auteur du meurtre d’un civil au port public

Le procès impliquant quatre prévenus, dont trois militaires et un civil, s’ouvre ce vendredi 29 novembre au tribunal militaire de garnison de Goma. Ils...

États généraux de la justice : Les magistrats accusent les rédacteurs du rapport de ces assises d’avoir falsifié de résolutions des ateliers endossées par...

Les états généraux de la justice en République démocratique du Congo se sont tenus du 6 au 12 novembre 2024. Ces assises ont été...

Kasaï -oriental/ Déguerpissement de la population du quartier de la Plaine : Constant Mutamba ordonne l’ouverture des poursuites contre les personnes impliquées dans la...

Le ministre de la justice et garde sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), a adressé une correspondance, ce lundi 18 novembre, au...

Clôture États généraux de la justice : Mutamba annonce le retrait de la RDC du statut de Rome «si jamais les mandats d’arrêt réclamés...

Le ministre d'État en charge de la justice, Constant Mutamba, a lors de la clôture des états généraux de la Justice annoncé la création...

Clôture états Généraux de la justice : Félix Tshisekedi insiste sur la mise en œuvre des toutes les recommandations des ces assises

Les États généraux de la justice ont été clôturé ce samedi 16 novembre par le Chef de l'État Félix Tshisekedi, dans la salle du...

États généraux de la justice : Félix Tshisekedi réitère son engagement ferme à restaurer la justice du pays

Le Président Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat Suprême, a procédé, mercredi 6 novembre 2024, au Centre financier de Kinshasa, à l’ouverture des...

RDC : 13 minutes après son ouverture, le procès du détournement présumé des fonds pour les lampadaires et forages a été renvoyé au 18...

Débuté le lundi 04 novembre à la cour de cassation, le procès lié au prélèvement des fonds attachés à la construction des fourrages et...

RDC : Anthony NKinzo directeur du Chef de l’État a dirigé une réunion sur la communication des droits humains au pays

Sur instruction du Chef de l’État, le Directeur de cabinet du Président de la République, Anthony Nkinzo Kamole a présidé une réunion sur la...

Ituri : 2 officiers des FARDC condamnés de 12 mois et une prison à vie «pour meurtre, détention illégale d’armes et violation des consignes»

Deux officiers supérieures des FARDC écopent des peines allant de douze mois et à perpétuité.Ils sont poursuivi pour meurtre, détention illégale d'armes et violation...

RDC : Félix Tshisekedi réuni les responsables du secteur judiciaire

En sa qualité de Magistrat Suprême, le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a réuni, ce lundi à la Cité de l’Union...

Constant Mutamba répond au Président de la cour de cassation «Tous ceux qui dénoncent le discours populiste ne précisent pas quelle loi le ministre...

24 heures après la dénonciation du juge président de la cour de cassation Ndomba Kabeya Elie Leon lors de l'audience solennelle de la rentrée...

Kongo central : Pour avoir tiré des balles de sommation lors de la marche des élèves, le garde du corps du maire de matadi...

Le tribunal militaire de garnison de Matadi a prononcé, ce jeudi 10 octobre 2024, une peine de cinq ans de servitude pénale principale à...

Lubumbashi :Comme partout où il est passé, Constant Mutamba procède à la libération conditionnelle des prisonniers

La présence à Lubumbashi du ministre national de la justice Constant Mutamba sous filigrane de son activisme justicier depuis son arrivée à la tête...

Naufrage sur le lac Kivu : les responsables de société transcom Minova et DGM interpellés par le parquet général

Deux responsables ont été interpellés ce lundi 07 octobre par le parquet général ville de Goma, quelques heures seulement après l'annonce du vice premier...