Justice

RDC : Le ministre Constant Mutamba est interdit de quitter la ville de Kinshasa

Quelques heures après l'autorisation de l'assemblée nationale, des poursuites contre le ministre de la Justice, le procureur général près la cour de cassation, Firmin...

RDC: le Parlement autorise les poursuites contre le ministre de la justice Constant Mutamba

C’est à huis clos que les députés ont tranché. Sur les 363 présents, 329 ont voté en faveur des poursuites contre le ministre de...

RDC: le ministre de la Justice Constant Mutamba récuse le procureur général

Dans une correspondance de ce mardi 10 juin 2025, Constant Mutamba ministre d'État, ministre de la justice récuse Firmin Mvonde procureur général près la...

RDC : Firmin Mvonde sollicite l’autorisation de l’assemblĂ©e nationale pour des poursuites contre Constant Mutamba

Le procureur général près la Cour de cassation a sollicité, ce lundi 09 juin , une autorisation pour engager des poursuites judiciaires contre le...

RDC : Après l’audition de ce mardi, Constant Mutamba est rentrĂ© en homme libre

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba rentre en homme libre, après son audition, ce mardi 03 juin, par l'avocat général Sylvain Kaluila ,...

RDC : Mutamba livrĂ© Ă  Mvonde, l’assemblĂ©e nationale donne son feu vert

L’assemblée nationale donne son feu vert à la justice pour instruire sur le dossier Constant Mutamba, ministre de la justice et Garde des Sceaux,...

Ass Nat : Nicolas Kazadi le prochain chez le coiffeur, Firmin Mvonde procureur près la Cour de cassation

L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert, à la demande du procureur général près la Cour de cassation pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une...

Assemblée nationale : la Commission spéciale favorable à la demande de Firmin Mvonde sur les poursuites contre Constant Mutamba

La commission mise en place par l'Assemblée nationale pour examiner la demande du procureur général près la Cour de cassation contre le ministre de...

RDC/ EnquĂŞte Amnisty : les bureaux de l’ANR de Goma et Bukavu, le bâtiment de l’assemblĂ©e provinciale, les camps militaires sont des sites secrets...

Dans une enquête rendue publique, ce mardi 27 mai par Amnisty international, huit détenu ont déclaré avoir vu des codétenus mourir en détention, probablement...

RDC: Constant Mutamba sera auditionnĂ© par la commission de l’AssemblĂ©e nationale ce mardi

Le ministre de la justice, Constant Mutamba sera fixé sur son sort ce mardi 27 mai à l’Assemblée nationale. Les députés nationaux vont décider...

RDC: «Il voulait m’humilier, salir ma réputation… Dites-leur que je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt », Constant Mutamba au procureur...

Face à la saisine du procureur général près la Cour de cassation auprès de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation des poursuites contre le ministre...

RDC : Le sénat lève les immunités de Joseph Kabila

Le Sénat vient de lever les immunités parlementaires de Joseph Kabila et autorise les poursuites judiciaires contre lui par l'auditorat militaire près la Haute...

Kasaï oriental: Odette Odia placée sous mandat d’arrêt provisoire pour le meurtre présumé de son mari

L’affaire qui a secoué Tshipuka l'un des quartiers de la commune rurale de Tshilenge, dans le Kasaï oriental vient de connaître un tournant majeur....

RDC : Mvonde veut la tĂŞte de Mutamba «une requĂŞte introduite Ă  l’assemblĂ©e pour autoriser l’instruction»

Le procureur général près la cour de cassation a saisi l'Assemblée nationale pour obtenir l'autorisation d'instruction à charge de Sieur Constant Mutamba, Ministre d'Etat,...

Procès Bukanga Lonzo: Matata Ponyo condamné à 10 ans de prison

La cour constitutionnelle condamne l’opposant et ancien Premier Ministre Matata Ponyo à 10 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics de 245...

Procès Bukangalonzo : le sort de Matata Ponyo sera scellé ce mardi par la Cour constitutionnelle

Le verdict dans l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo est attendu ce mardi 20 mai 2025 à la Cour constitutionnelle. Ce procès oppose le...

KasaĂŻ oriental : mise en accusation, Jean-Paul Mbwebwa saisit la justice

Suite à la résolution de l'Assemblée provinciale sur sa mise en accusation, le gouverneur de la province du Kasaï oriental Jean-Paul Mbwebwa Kapo, a...

Procès Bukangalonzo : Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle a-t-il vraiment outragé l’Assemblée nationale ?

La toile est surchauffée ces jours-ci par des publications intempestives sur la poursuite de l’instruction dans le fond de l’affaire dite «Bukanga Lonzo »....

Procès Bukanga Lonzo: Le verdict renvoyé au 20 mai par la cour constitutionnelle

Initialement annoncé pour ce mercredi 14 mai, le verdict renvoyé au 20 mai prochain par la cour constitutionnelle. Le procureur général près la Cour...

Procès Bukangalonzo : La Cour constitutionnelle rend son verdict ce mercredi

La Cour constitutionnelle rend son verdict dans le procès de Bukanga-Lonzo ce mercredi 14 mai. Le procureur général près la Cour poursuit l'ancien Premier...