Le patron de la communication du gouvernement, Patrick Muyaya s’active avec son équipe sur ce dossier pour présenter un rapport complet au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi lors de la première réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement Suminwa.
Présents à cette rencontre, son Directeur de cabinet Nicolas Lianza, son conseiller technique Ali Mbilo, le Directeur général adjoint de la RTNC Adolphe Voto accompagné du directeur de la redevance Lungoya Bushiri, mais également les représentants de Canal+, Media Sat, Prime Sat et Bleu Sat, ont tous accepté de se conformer à l’initiative du Chef de l’État pour l’application effective de la loi instituant la redevance en RDC, au profit de la Radio Télévision Nationale Congolaise.
« Sur instruction du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo lors de la 135ème réunion du Conseil des ministres, il a donné des instructions en ce qui concerne la perception effective de la redevance en République Démocratique du Congo.
C’est dans ce cadre là qu’il a repris les échanges avec les percepteurs attitrés de cette redevance. Hier, nous avions reçu la Snel et la REGIDESO et aujourd’hui, ce sont les télé distributeurs. Il faudrait dire que la loi sur la redevance existe dans notre pays, mais il y a certaines choses qui existent en ce qui concerne les mesures d’application. C’est pour cela que nous avons entamé ces différents contacts pour que cela puisse être fait de belles manières et pour ne pas asphyxier les partenaires qui sont les télé distributeurs. Mais aussi pour permettre à ce que cette perception soit effective. La réunion s’est très bien passée autour du ministre et les pourparlers continuent. Un rapport sera fait pour permettre à ce que le ministre puisse à qui de droit. C’est-à-dire le Président de la République », a précisé Nicolas Lianza, directeur de cabinet du ministre Muyaya.
Les télédistributeurs, y compris Canal+, Media Sat, Prime Sat et Bleu Sat, ont exprimé leur engagement à se conformer à cette initiative présidentielle, reconnaissant la nécessité d’une perception efficace de la redevance sans compromettre leur activité. Un rapport détaillé sur ces échanges sera présenté au Président Tshisekedi, marquant une étape significative vers la digitalisation et l’amélioration de la gestion financière publique en République Démocratique du Congo.
En effet, s’agissant particulièrement de la redevance due à la RTNC par les détenteurs d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, plus simplement dit les postes de radio et de télévision, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés et complétés par l’arrêté interministériel n° : M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN. FIN/2020, prévoient que cette redevance soit incorporée dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions à raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.
Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants.
Le gouvernement, sous l’impulsion du Président Tshisekedi, continue de promouvoir l’entrepreneuriat, notamment dans le numérique, pour renforcer la RTNC dans son rôle essentiel de consolidation de la démocratie, de la paix et de l’unité nationale. Cette démarche s’inscrit dans une vision globale d’optimisation des recettes publiques et d’une gestion financière plus efficace, en harmonie avec les solutions technologiques disponibles.