C’est à huis clos que les députés ont tranché. Sur les 363 présents, 329 ont voté en faveur des poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Ce feu vert ouvre la voie à l’ouverture d’un procès dans les tout prochains jours. Quant au ministre inculpé, il devrait démissionner, comme le prévoit la loi, en ce début de semaine.
Constant Mutamba, 37 ans d’âge, est accusé d’avoir transféré 19 millions de dollars vers une société privée dans le cadre d’un contrat de gré à gré portant sur la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani. Un contrat de 29 millions, dont 65 % venaient d’être versés, alors que la loi sur les marchés publics limite les acomptes à 30 %. Le contrat n’avait pas été autorisé par la Première Ministre.
Dans son nouveau réquisitoire, le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde a chargé Constant Mutamba de « détournement de deniers publics ».
Le procureur général Firmin Mvonde a révélé qu’après les auditions, les explications de Constant Mutamba n’ont pas apporté des éléments susceptibles d’infirmer les faits qui lui sont reprochés.
De son côté, le ministre de la Justice a récusé le procureur général près la Cour de Cassation, en remettant notamment en cause, sa neutralité dans ce dossier.