Le sénat va examiner ce jeudi 15 mai, le réquisitoire contre le sénateur à vie joseph kabila. cette session pourrait marquer une étape importante dans la procédure judiciaire engagée contre l’ancien président de la république démocratique du congo, accusé par Félix Tshisekedi d’être derrière la rébellion AFC/M23.
« L’ordre du jour de la séance plénière comporte deux points notamment « l’examen des réquisitoires contre l’honorable Lingepo Molonga Michel et le sénateur à vie Kabila Kabange Joseph », a écrit la Rapporteure Néfertiti Ngudianza.
Lors d’une dernière séance plénière de cette chambre Haute du Prlement, son président Jean Michel Sama Lukonde Kyenge avait précisé que l’examen de cette question le sera conformément à la constitution et au règlement intérieur du Sénat.
Les élus des élus se pencheront, au cours de cette même séance, sur une question orale avec débat du sénateur Patrice Pungwe Mbuyu Luyongola, adressée au ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire dont les détails n’ont pas été précisés.
Dossier Joseph Kabila:
L’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC avait déposé, un réquisitoire au bureau du sénat pour obtenir l’autorisation de poursuites et la levée des immunités du Sénateur à vie et Ancien chef d’État Joseph Kabila.
Selon le ministre de la Justice, ce réquisitoire est conforme aux prescrits des articles 104, 107 et 153 de la Constitution en combinaison avec des articles 1®, 7 à 9 de la loi n°18 /021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus.
Le Ministre d’État à la justice, Constant Mutamba avait dans un message vidéo du mercredi 30 avril 2025 confirmé les poursuites judiciaires contre l’ancien président de la République Joseph Kabila Kabange.
Joseph Kabila est poursuivi pour« Trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité», avait dit le Ministre de la Justice Constant Mutamba qui avait précisé révèle que la justice attend la levée des immunités parlementaires pour pouvoir agir contre le prédécesseur de Felix Tshisekedi, accusé d’être responsable de la rébellion AFC/M23.
L’ex-Chef de l’Etat est aussi accusé de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.