L’avocat conseil du Directeur en suspension de la direction Générale des recettes (DGRKOR) Aimé Matamba Lukusa, a saisi les instances judiciaires afin que le droit soit dit dans cette affaire.
Dans sa requête en référé-liberté contre l’arrêté provincial N°124/CAB.PROGOU/K.OR/2023 du 22 septembre 2023 portant suspension à titre préventif avec action d’une action disciplinaire contre les cadres de la direction de la DGRKOR, Jean Marie Kabengela Ilunga avocat de ce dernier a saisi le premier président de la cour d’appel du Kasaï Oriental faisant office de la cour administrative de la même province.
Les cadres de la DGRKOR ont été suspendu par un arrêté signé par Julie Kalenga avec ouverture de l’action disciplinaire. Mais chose grave, c’est après 21 jours que le gouverneur ad intérim constate les causes de leurs suspensions par un procès verbal.
Faisant référence à cette irrégularité, le DG Aimé Matamba se pose la question de savoir pourquoi ils ont été suspendu alors que les raisons, sont découvertes seulement 21 jours plus tard? En réalité, «les dix griefs mentionnées dans l’arrêté du 22 Septembre, arrêté auquel le ministre provincial des finances fait allusion dans sa lettre (du 12 octobre 2023) de transmission du PV de constat de notre suspension, sont différent de ceux mentionnés dans le PV du gouverneur ai du 11 octobre 2023».
A travers un recours administratif introduit par le DG Aimé Matamba Lukusa et ses adjoints auprès de l’autorité provinciale, certains griefs de leur suspension ont été remplacés par
d’autres toujours aussi fantaisistes que les premiers.
Par ailleurs,l’arrêté du gouverneur ad intérim viole la loi en ce qu’elle se base sur un document dont la sincérité est remise en question pour n’avoir jamais été soumis au principe du contradictoire, pour griefs n’ayant rien à avoir avec les termes de référence des missions et pour la presence en ces groupes d’un ancien agent DGRKOR chassé pour detournement par le comité de gestion mise en cause.
Faisant référence à l’état de droit tel que prôné par le Chef de l’État Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Aimé Matamba Lukusa demande à la Justice congolaise d’annuler l’arrêté de leur suspension pour excès de pouvoir du fait que le gouverneur intérimaire n’est pas son chef hiérarchique.
«ce n’est pas à elle de me suspendre. Je me reserve également le droit d’aller en justice pour imputations dommageables par rapport aux nouveaux griefs contenu dans le PV du gouverneur intérimaire, où avec légèreté on m’accuse avec les autres l’opacité dans la gestion des dossiers SACIM, SEP et CADMEKO alors que ces dossiers ont suivi la chaine normale avec les interventions de tous les intervenants ( Division et Directions)»