La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe vient de sursoir vient de sursoir l’audience en procédure de flagrance opposant le parquet général au député provincial Mike Mukebayi.
La partie civile a soulevée l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure engagée sur pieds de l’Ord-Loi 78-001 du 24 Fév 1978 contre leur client Mike Mukebayi.
En attendant que la Cour Constitutionnelle ne se prononce sur la question d’ inconstitutionalité soulevée par la partie prévenue, le député Mukebayi a été conduit à la prison centrale de Makala.
Mike Mukebayi avait été arrêté dimanche 21 mai dans la soirée et amené au casier judiciaire.
Le ministère public lui reproche les propos tenus lors de son passage sur le plateau de l’émission « Libre débat » de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.
Des sources judiciaires renseignent que le député national, Daniel Safu, accusé de mêmes faits, est présentement en fuite.