L’assemblée nationale interdit au gouvernement de procéder à « l’intégration, mixage, au brassage ou à toute négociation tendant à intégrer au sein des forces armées, de la police ou de tout autre service de sécurité des éléments issus des groupes armés ».
Pour les élus du peuple, il y a « l’urgence et la nécessité de prémunir les forces armées congolaises, la police nationale et autres services de sécurité de l’infiltration et autres conséquences néfastes découlant des processus répétés de mixage et brassage des groupes armés».
Et d’ajouter « Interdit au gouvernement de la République de procéder à l’intégration, au mixage et au brassage et/ou à toute négociation tendant à intégrer au sein des forces armées, de la police nationale ou de tout autre service de sécurité des éléments issus de groupes armés : Qui se sont rendus coupables de violations massives des droits de l’homme, de crimes sexuels, de crimes de guerre, se crimes contre l’humanité, de massacres et de traitements cruels, inhumains et dégradants au préjudice des populations congolaises, qui se sont soutenus par des armées étrangères, des trusts et autres opérateurs économiques mafieux», renseigne le communiqué final de la plénière.
La majorité des députés nationaux ont approuvé cette proposition de recommandation. Pour eux, cette disposition est d’une importance capitale dans la mesure où les FARDC sont « Infiltrées» du sommet (généraux) aux éléments. Ceci représente un danger permanent qui ne peut faciliter l’éradication des groupes armés dans l’Est de la RDC.