Assigné en résidence surveillée par la cour de cassation, le député national Jean Marc Kabund -A- Kabund est toujours détenu à la prison centrale de Makala où il est incarcéré depuis le 9 août dernier. Indigné par ce fait, ses avocats ont adressé, ce lundi 10 octobre 2022, une requête en mainlevée de sa détention irrégulière au président de l’Assemblée nationale.
Le collectif des avocats de l’ancien vice-président de la chambre basse rappelle à Christophe Mboso le pouvoir reconnu à cette chambre : celui de mettre fin à la détention d’un élu national dès l’ouverture d’une nouvelle session parlementaire.
« Nous vous saisissons par la présente requête en mainlevée de la détention de l’honorable Kabund-a-Kabund Jean Marc et recouvrement de sa liberté totale afin de lui permettre de participer à toute la session parlementaire de septembre. Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l’Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022 », disent les avocats de Jean Marc Kabund.
Ces derniers dénoncent par ailleurs la violation par le parquet près la cour de cassation de la décision de ladite cour assignant leur client en résidence surveillée.
« En effet, départ la qualité d’un élu et de député national de la législature en cours de notre client, nous avons l’obligation de rappeler à votre attention que la détention précitée est faite en violation flagrante les dispositions tant constitutionnelles, légales que réglementaires de l’Assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter. Depuis lors, le parquet général viole ainsi impunément les droits et les libertés publiques de notre client en détention illégale, et dans les droits ont été violés de bout en bout », déplorent-ils.
Pour rappel, Jean Marc Kabund est accusé d’avoir tenu des propos injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’État. L’affaire a déjà été fixée à la cour de cassation lors de la dernière audience du 12 septembre. La prochaine audience est prévue le 17 octobre prochain.
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