Justice

RDC : À peine ouvert, le procès Joseph Kabila renvoyé au 31 juillet prochain

À peine ouvert à la Haute Cour militaire, le procès opposant l'ancien président de la République, Joseph Kabila, à l'auditeur général des FARDC a...

Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions et poursuit l’instruction

Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Mutamba, s’est ouvert ce mercredi à la Cour de cassation. Il est accusé de détournement de...

Fonds Forestier National: l’État de droit en péril, le conseil d’Etat réhabilite Honoré Mulumba accusé de megestion par deux rapports institutionnels

À travers son Ordonnance du 08 juillet 2025, le Conseil d’Etat réhabilite le Directeur Général suspendu du Fonds Forestier National, Honoré Mulumba Kalala, alors...

Nord-Kivu : ouverture à Lubero du procès de 20 militaires FARDC accusés de violences graves contre des civils

Le tribunal militaire de garnison de Butembo a ouvert ce jeudi à Lubero-centre une série d’audiences foraines contre une vingtaine de militaires des Forces...

Affaire Rdc contre Rwanda : La cour Africaine des droits de l’homme juge recevable la requête de la Rdc

À l’occasion de sa 77ème session ordinaire, ce jeudi à Arusha, en Tanzanie, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a...

RDC: La cour constitutionnelle procède à l’élection du nouveau président ce vendredi

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est en plénière élective ce vendredi 20 juin, afin de renouveler la présidence de cette...

Démission de Mutamba : «Je n’ai pris aucun dollar de l’État », écrit l’ex ministre de la justice dans sa lettre adressée au chef...

Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a présenté ce mercredi sa démission au président de la République, évoquant un «...

RDC: La cour constitutionnelle va procéder à l’élection d’un nouveau président le 20 juin

L'élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est prévue le 20 juin, lors d'une assemblée plénière de...

RDC : Le ministre Constant Mutamba est interdit de quitter la ville de Kinshasa

Quelques heures après l'autorisation de l'assemblée nationale, des poursuites contre le ministre de la Justice, le procureur général près la cour de cassation, Firmin...

RDC: le Parlement autorise les poursuites contre le ministre de la justice Constant Mutamba

C’est à huis clos que les députés ont tranché. Sur les 363 présents, 329 ont voté en faveur des poursuites contre le ministre de...

RDC: le ministre de la Justice Constant Mutamba récuse le procureur général

Dans une correspondance de ce mardi 10 juin 2025, Constant Mutamba ministre d'État, ministre de la justice récuse Firmin Mvonde procureur général près la...

RDC : Firmin Mvonde sollicite l’autorisation de l’assemblée nationale pour des poursuites contre Constant Mutamba

Le procureur général près la Cour de cassation a sollicité, ce lundi 09 juin , une autorisation pour engager des poursuites judiciaires contre le...

RDC : Après l’audition de ce mardi, Constant Mutamba est rentré en homme libre

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba rentre en homme libre, après son audition, ce mardi 03 juin, par l'avocat général Sylvain Kaluila ,...

RDC : Mutamba livré à Mvonde, l’assemblée nationale donne son feu vert

L’assemblée nationale donne son feu vert à la justice pour instruire sur le dossier Constant Mutamba, ministre de la justice et Garde des Sceaux,...

Ass Nat : Nicolas Kazadi le prochain chez le coiffeur, Firmin Mvonde procureur près la Cour de cassation

L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert, à la demande du procureur général près la Cour de cassation pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une...

Assemblée nationale : la Commission spéciale favorable à la demande de Firmin Mvonde sur les poursuites contre Constant Mutamba

La commission mise en place par l'Assemblée nationale pour examiner la demande du procureur général près la Cour de cassation contre le ministre de...

RDC/ Enquête Amnisty : les bureaux de l’ANR de Goma et Bukavu, le bâtiment de l’assemblée provinciale, les camps militaires sont des sites secrets...

Dans une enquête rendue publique, ce mardi 27 mai par Amnisty international, huit détenu ont déclaré avoir vu des codétenus mourir en détention, probablement...

RDC: Constant Mutamba sera auditionné par la commission de l’Assemblée nationale ce mardi

Le ministre de la justice, Constant Mutamba sera fixé sur son sort ce mardi 27 mai à l’Assemblée nationale. Les députés nationaux vont décider...

RDC: «Il voulait m’humilier, salir ma réputation… Dites-leur que je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt », Constant Mutamba au procureur...

Face à la saisine du procureur général près la Cour de cassation auprès de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation des poursuites contre le ministre...

RDC : Le sénat lève les immunités de Joseph Kabila

Le Sénat vient de lever les immunités parlementaires de Joseph Kabila et autorise les poursuites judiciaires contre lui par l'auditorat militaire près la Haute...