L’affaire de détournement présumé des fonds au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) connaît un nouveau tournant. Lors de l’audience tenue ce vendredi 24 avril devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, des révélations accablantes ont été faites, mettant davantage en cause l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Comparant devant la cour, Chançard Bolukola, ancien directeur général ad intérim de FRIVAO, a apporté des précisions qui pourraient faire évoluer significativement le dossier. Interrogé sur l’origine de la société Congo Energy, le prévenu a affirmé que celle-ci serait liée à Constant Mutamba, alors ministre de la Justice au moment des faits.
La cour a également procédé à la lecture d’une correspondance attribuée à l’ancien ministre, dans laquelle il aurait instruit Chançard Bolukola de procéder sans délai à la signature d’un contrat avec ladite société. Une instruction qui, si elle est avérée, pourrait soulever des questions sur le respect des procédures en matière de passation des marchés publics.
Plus troublant encore, le prévenu a déclaré que des paiements auraient été effectués au profit de la société Divo sur base d’instructions verbales de Constant Mutamba, et ce avant même la signature officielle du contrat. Ce marché, relatif à la réalisation d’un documentaire, s’élèverait à 640.000 dollars hors taxes et aurait été conclu de gré à gré.
Par ailleurs, le dossier ICCN a également été évoqué lors de l’audience. Initialement estimée à 700.000 dollars, la demande d’indemnisation aurait été revue à la hausse pour atteindre plus de 4 millions de dollars. Selon le prévenu, cette révision ferait suite au rejet de la première proposition par une coordination interne suspendue par l’ancien ministre, laquelle exigeait une procédure plus formelle impliquant directement la direction générale de l’ICCN.
Au regard de ces éléments, le procureur général a estimé indispensable la comparution de Constant Mutamba afin d’éclairer la justice sur son rôle éventuel dans ces différentes opérations.
Si son implication venait à être établie, l’ancien ministre pourrait être poursuivi dans cette affaire distincte de celle pour laquelle il a déjà été condamné. L’audience a été renvoyée au 30 avril prochain.
L’évolution de ce dossier, aux enjeux financiers et politiques majeurs, sera suivie de près.