L’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est prévue le 20 juin, lors d’une assemblée plénière de cette haute juridiction, selon une correspondance consultée par l’Agence Congolaise de presse, ACP.
« À cet effet, la plénière des membres de la Cour a décidé de procéder à l’élection du président de la Cour constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025 », a-t-on lu.
Cette décision intervient à l’issue du premier mandat de trois ans de Dieudonné Kamuleta, investi par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
L’élection se déroulera dans les conditions prévues par les articles 12 à 15 du Règlement intérieur de la Cour, qui stipulent également que le Président nouvellement élu n’entre en fonction qu’après la notification de l’ordonnance du Chef de l’État, comme le précise l’article 15.