Le Ministre des infrastructures et travaux publics (ITP), Alexis Gisaro était, ce mercredi 13 novembre à l’Assemblée nationale pour répondre aux questions orales avec débat des députés nationaux Kambale Masavuli Elie, lutala Mutiki Trésor et Rubens Mikindo sur l’état des routes à travers la République démocratique du Congo.
Avant de rencontrer les préoccupations des élus Nationaux,le patron des infrastructures est d’abord revenu sur les contraintes majeures qui ont handicapé notre pays dans sa volonté d’inverser la tendance dans le secteur des infrastructures, et je m’en vais les lister brièvement.
Il y a en premier lieu un déficit de ressources, qui se caractérise par le sous-financement du secteur routier, ainsi que par le sous-équipement et le vieillissement des engins des travaux existants, en second lieu.
S’agissant du déficit des ressources, Alexis Gisaro a ressorti trois ratios qui illustrent cette situation, en partant des données historiques entre 2020 et 2023, ainsi que du projet de Loi des Finances 2025.
De manière concrète, il a relevé le cas de l’Office des Routes, qui, sur une prévision budgétaire de 2.580 milliards de CDF, pour son budget d’investissement, n’a pu obtenir que 16,29 milliards de CDF, soit 0,63% du montant sollicité pour le projet actuel de la Loi des Finances pour 2025, encore sous analyse.
Dans le but d’inverser cette situation critique des infrastructures routières, le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a étalé le Plan Quinquennal pour la période allant de 2024 à 2028, qui matérialise le quatrième engagement de Son Excellence Monsieur Felix Antoine Tshisekedi.
Concernant les questions des élus
La question du Député National Kambale Masavuli Elie était d’obtenir des éclaircissements concernant deux axes routiers à savoir : Kasindi -Beni- Butembo au Nord-Kivu ; et Kisangani -Komanda- Béni reliant les Provinces de la Tshopo, de l’Ituri et du Nord-Kivu.
S’agissant de l’axe Kasindi – Beni – Butembo, ses préoccupations ont porté sur : les clauses du Contrat Tripartite Gouvernements Congolais, Ougandais et la Société DOTT SERVICES DRC SARLU ;
Avant d’entrer dans le vif du sujet, Alexis Gisaro a rappelé quelques éléments importants de ce projet routier, conçu dans le cadre de la coopération entre la RD Congo et l’Ouganda, en recourant au Partenariat Public Privé.
A la suite des rencontres au sommet entre les deux pays, la RD Congo et l’Ouganda, les deux parties ont émis le vœu d’améliorer les voies de communication transfrontalières, et ainsi booster les échanges commerciaux et culturels entre les peuples.
Cette vision a été concrétisée par la Signature d’un Accord Inter- gouvernemental qui a ouvert la voie à la signature d’un Accord tripartite RD Congo, Ouganda et Dott Services Limited pour le développement d’un projet routier comprenant les routes suivantes : (i) Kasindi – Beni (80 km), (ii) Bunagana – Rutshuru – Goma (89 km) et (iii) Beni – Butembo (54 km).
L’Accord Intergouvernemental et l’Accord tripartite de Développement de projet a prévu que les deux pays contribuent au financement du projet à hauteur de 40% du coût total, soit 20% à charge de chacun des Etats, tandis que Dott financera la différence, soit 60%.
L’Accord spécifie que les travaux vont se réaliser en deux phases, dont la première va consister à améliorer la route en terre sur le tracé existant afin de permettre déjà un trafic suffisant.
Les travaux avaient démarrés à la grande satisfaction de la population, grâce à l’ouverture du tronçon entre Kasindi et Beni, ainsi que Beni – Kabasha.
Toutefois, les contraintes sécuritaires ont été le plus grand obstacle à l’avancement rapide des travaux. Il est à noter que ces contraintes sécuritaires sont la cause du non démarrage effectif des travaux sur la route Bunagana – Rutshuru – Goma. Le cadre contextuel de ce projet étant fixé, je m’en vais formuler des réponses directes aux préoccupations de l’Honorable Député National.
En ce qui concerne les clauses du contrat Tripartite Gouvernement Congolais, Ouganda et Dott Services Ltd, il y a lieu de retenir ce qui suit :
Le coût du projet après études est de USD 551.597.498 pour un linéaire global de 223 km « (i) Kasindi – Beni (80 km), (ii) Bunagana – Rutshuru – Goma (89 km) et (iii) Beni – Butembo (54 km) » ainsi que les différents ponts et autres ouvrages ;
les deux pays se sont engagés à contribuer financièrement au projet à hauteur de 40% du coût du total, soit 20% à charge de chacun des Etats tandis que Dott Services Ltd s’est engagée à prendre en charge 60% ;
un système de péage sera mis en place pour le remboursement de l’investissement, néanmoins, la participation de deux Etats aura pour effet d’alléger les coûts de péage ;la durée prévue de construction est de trois (3) ans, tandis que la durée minimum de la concession est de quinze (15) ans.
Quant aux principales raisons qui entravent l’avancement des travaux Sur le chantier, il faut noter que les contraintes sécuritaires et la problématique des exonérations, constituent les plus grands obstacles rencontrés.
En effet, un certain nombre d’équipements et autres biens du projet avaient été bloqués à Kasindi, parce que non repris sur l’arrêté interministériel d’exonération. La DGDA ne disposant pas d’entrepôt sur place, a fait garder lesdits biens dans l’entrepôt en location auprès d’un privé, en l’occurrence la Maison Lwanzo. Il se trouve que cette dernière a procédé à la facturation de l’entreposage, et espérait recevoir le paiement de l’Entreprise Dott. Cette dernière a refusé de payer ces frais d’entreposage, considérant que ces matériels, malgré leur absence sur la liste des items exonérés, ne devaient pas être saisis.
S’estimant préjudiciée par manque d’engagement de paiement ni du Gouvernement, ni de Dott Services Ltd, Maison LWANZO a porté l’affaire en Justice et a obtenu un arrêt pour procéder à la mise en vente publique desdits biens afin de rentrer dans ses droits.
Des contacts nécessaires ont été pris de part et d’autre, en vue de palier cette situation. Actuellement, les listes des biens et équipements du projet devant entrer par le poste de Kasindi, pour les sections Kasindi – Beni et Beni – Butembo, ainsi que ceux devant entrer par le poste de Bunagana pour la route Bunagana – Rutshuru – Goma, introduites par l’Entrepreneur aux Ministères des Finances et du Plan, attendent la signature des Arrêtés portant exonération. Une fois cela obtenu, les travaux vont redémarrer sur la section Kasindi – Beni et Beni – Kabasha, en attendant que les forces armées donnent un feu vert sécuritaire pour pouvoir aller plus loin.
En ce qui concerne les difficultés de transit des biens du projet au poste douanier de Kasindi, il est renseigné la défaillance de l’entreprise Dott Services Ltd qui avait présenté des biens non repris sur l’Arrêté d’exonération. Toutefois, cette problématique est en cours de résolution comme déjà affirmé par la requête d’un arrêté interministériel (Finances-Plan) actualisé reprenant l’ensemble des matériels. Concernant la crainte du chômage de la jeunesse du fait de l’arrêt des travaux, j’affirme qu’une fois tous les problèmes évoqués ci-haut résolus, les travaux vont redémarrer sur les sections Kasindi – Beni et Beni – Kabasha, en attendant que les forces armées donnent un feu vert sécuritaire pour pouvoir aller plus loin. Ainsi, les jeunes pourront reprendre leur travail.
S’agissant de l’axe Kisangani – Komanda – Beni, ses questions ont porté sur : les clauses contractuelles entre RD Congo et l’entreprise CCCC ; et les causes qui empêchent l’avancement des travaux sur chantier. Les clauses contractuelles se résument comme suit :
Le coût du projet après études a été évalué à USD 1.453.000.000 pour un linéaire global de 850 km équivalent à 1×2 bandes de 3,5 mètres et 2×2 ou 2×3 lors des traversées des grandes agglomérations, en ce compris les ouvrages d’arts et autres équipements ;
Initialement, il a été convenu que 85% du financement seront apporté par CCCC via EximBank of China et les 15% seront couverts par la contrepartie congolaise. A l’heure actuelle, la partie chinoise a revu à la baisse sa participation à 50%. Ce qui nous oblige à renégocier le contrat ;
La durée prévue de construction est de quatre (4) ans, si toutes les conditions prévues sont réunies.
Quant aux causes qui entravent l’avancement des travaux sur ce chantier, la raison essentielle est le retard dans la mobilisation de financement par l’entreprise CCCC, telle que prévue par le contrat ; les travaux actuels étant réalisés avec l’avance sur la contrepartie de l’Etat Congolais.
Quant aux préoccupations du Député National Lutala Mutiki Trésor
L’élu du peuple a axé sa question orale avec débat sur la RN2, dans son tronçon Bukavu – Walungu – Mwenga – Kamituga – Kitutu – Shabunda – Kasongo, sur les préoccupations suivantes :
L’évaluation de l’état actuel de la RN2 de Bukavu jusqu’à Kasongo et le taux d’exécution des travaux antérieurs de réhabilitation de ce tronçon ;
Les critères pour retenir la réhabilitation ou la construction d’une route nationale ;
La non prise en compte de l’axe routier Bukavu – Mwenga – Kasongo par le financement de la Sicomines SA ;
Les mesures structurelles et sanctions prises au sujet des destructions récurrentes des ponts sur la RN2 par les machines des entreprises minières chinoises ;
La stratégie du Ministère des ITP pour la prise en compte de la RN2 dans l’élaboration du budget national ; L’utilisation de fonds du FONER récoltés sur le tronçon Bukavu – Kamituga.
Concernant l’Etat actuel de la Route Nationale n°2 Bukavu – Walungu – Mwenga – Kitutu – Kasongo, il y a lieu de noter ce qui suit :
Le tronçon Place de l’Indépendance Bifurcation Maria Kachelewa, long de 10 km, est en pleine réhabilitation grâce aux travaux de modernisation qu’exécute la Société Congolaise de Construction (SOCOC). A ce jour, des travaux de construction des caniveaux et des murs de soutènement y compris la mise en place de la couche de fondation évoluent normalement sur les cinq premiers kilomètres ;
Le tronçon Bifurcation Maria Kachelewa (PK10) Burhale, long de 45 km, en passant par Walungu, se trouve actuellement dans un état moyen et nécessite une prise en charge pour éviter la rupture du trafic en cette saison de pluie ;
Le tronçon Burhale – Mwenga, 76 km, avait bénéficié d’un financement du FONER, en 2023, des travaux de suppression de bourbiers compris entre Tubimbi et Kilungutwe, où plusieurs véhicules étaient bloqués suite au mauvais état de la route, est aujourd’hui praticable grâce aux travaux exécutés par l’Office des Routes dans le cadre du Programme d’Entretien Routier (PER 2023).
Néanmoins, il existe encore d’autres bourbiers non encore traités entre Kasika et Mwenga en passant par Kibumba. Ces bourbiers seront pris en charge dans le cadre du PER, dès que la trésorerie le permettra ;
Le tronçon Mwenga – Kamituga – Kitutu, long de 87 km, est en mauvais état suite à la présence de plusieurs bourbiers qui rendent le trafic mal aisé ;
Le tronçon Kitutu – Kasongo est inaccessible à partir de Kitindi, principalement suite à l’absence des ouvrages de franchissement.
Signalons en outre que les ponts Kadubo, Mudubwe, Zalya, Lubyala, Zokwe, se trouvent actuellement dans un état critique.
La remise en état de l’ensemble de ces ponts, nécessite une mobilisation des fonds estimés à USD 800.000 que le Ministère des ITP devrait obtenir du Trésor public.
En ce qui concerne les critères pour retenir la réhabilitation ou la construction d’une route nationale et la stratégie du Ministère des ITP pour la prise en compte de la RN2 dans l’élaboration du budget national ;
Il y a lieu de préciser que toute route nationale est qualifiée pour être retenue parmi les routes à réhabiliter et à moderniser prioritairement, en fonction des ressources disponibles. Il en est ainsi de la RN2 qui figure parmi les routes prioritaires, en connectant le centre du pays à sa partie Est, reliant ainsi 4 provinces.
Malheureusement, le manque des ressources financières fait que les travaux qu’on y a programmés et leur fréquence, sont insignifiants par rapport aux besoins.
Toutefois, dans le cadre du plan quinquennal 2024 – 2028 du secteur routier, cet axe, la RN2, est pris en charge par une combinaison de financements de plusieurs partenaires techniques et financiers. Le mois prochain, il sera procédé au lancement effectif des travaux de bitumage dans son tronçon compris entre Mbujimayi et Mbanga (280 Km), près de Lubao, sous financement de la Banque mondiale et le tronçon Bukavu – Nyamukubi (85 km), sous financement de la Banque Africaine de Développement.
Les autres tronçons seront programmés au fur à mesure de la mobilisation des financements, soit via la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement, soit par d’autres partenaires.
Alexis Gisaro Muvunyi a rassuré au Député Mutiki que non seulement cette route a été présentée, lors des conférences budgétaires au niveau du Gouvernement mais aussi lors de la défense à la commission ECOFIN du Parlement. C’est encore ici l’occasion pour moi de solliciter l’appui de l’autorité budgétaire que vous êtes, pour son inscription dans la Loi des Finances 2025.
Quant à la non prise en compte de l’axe routier Bukavu – Mwenga – Kitutu –Kasongo par le financement de la Sicomines SA ; il y a lieu de préciser qu’au stade actuel un protocole d’accord a été signé pour la prise en charge des études de ce tronçon et que des arbitrages seront opérés pour le choix de la source de financement d’autant plus que nous avons à faire une route dont la rentabilité économique est avérée pour un financement dans le cadre de la mise en place d’un PPP, en vue de son bitumage.
Concernant la destruction des ponts sur la RN2 par les gros engins des sociétés minières à capitaux chinois.
En effet, mes Services me renseignent que certains ponts sur cet axe routier ont été détruits à cause de l’Incivisme des utilisateurs. Cependant, vous comprendrez que c’est de l’intérêt de toute la population de veiller à la bonne utilisation des biens publics, et que les autorités centrales sont également représentées à chaque niveau jusque dans les territoires et secteurs.
L’apport de la Police ainsi que de tout citoyen est vivement attendu dans pareils cas pour dissuader tout contrevenant.
En ce qui concerne l’utilisation de fonds du FONER récoltés sur le tronçon Bukavu – Kamituga.
Il importe de signaler que le FONER ne collecte plus les recettes de péage sur ce tronçon routier depuis mars 2020 suite au mauvais état de la route. Pour mémoire, les recettes de péage sur ce tronçon culminaient à 25.000 dollars par mois.
Concernant la question du député National Mikindo Rubens, l’élu du peuple a axé sa préoccupation sur la construction, la réhabilitation et l’entretien des infrastructures routières, pour faciliter l’accès aux zones en guerre dans la province du Nord-Kivu.
En effet, pour faciliter la mobilité dans les zones en guerre et y rendre possible les opérations de sécurisation, des travaux de réhabilitation et d’entretien sont déclarés prioritaires.
Alexis Gisaro Muvunyi a laissé entendre que, malgré la faiblesse des ressources mobilisées par le FONER et ses charges multiples, une partie non-négligeable a été affectée aux routes des deux grandes provinces sous état de siège durant ces trois dernières années. Ceci est corroboré par les sollicitations des Gouverneurs militaires, d’une part, et par les paiements des travaux effectués par le FONER au bénéfice des infrastructures desdites zones, d’autre part.