Le ministre de l’Urbanisme et Habitat, Alexis Gisaro Muvunyi, a ouvert ce mercredi l’atelier de haut niveau consacré aux enjeux et perspectives de la gouvernance du patrimoine foncier et immobilier de l’État. Organisée par l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’État (AN-PPIE), en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cette rencontre s’inscrit dans le cadre des préparatifs des États généraux du Patrimoine Immobilier de l’État.
Selon le ministre, la forte participation des parties prenantes illustre « le niveau de priorité que le Gouvernement accorde aujourd’hui à la question du foncier et de l’immobilier publics, véritable pilier de souveraineté, de planification territoriale et d’attractivité économique ».
Durant des décennies, la République Démocratique du Congo a été confrontée à de multiples dysfonctionnements dans la gestion de son patrimoine immobilier : spoliations répétées, occupations irrégulières, perte de contrôle sur des espaces stratégiques, lenteurs administratives et absence d’un système intégré de gestion et de numérisation.
Ces faiblesses ont fragilisé l’autorité de l’État et compromis la cohérence des politiques urbaines, foncières et d’aménagement du territoire. Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a érigé la restauration du patrimoine immobilier public en priorité nationale, condition essentielle de la modernisation du pays.
Le ministre Gisaro Muvunyi a annoncé avoir reçu officiellement deux documents stratégiques destinés à orienter les prochaines réformes.
Le rapport de l’Atelier technique préparatoire des États généraux, tenu du 22 au 27 janvier 2025, qui constitue une étape majeure dans la définition :
des bases méthodologiques des États généraux ;
des axes prioritaires de réforme ;
des outils d’inventaire, de cartographie, de numérisation et de gestion ;
des mécanismes de coordination interinstitutionnelle ;
des urgences juridiques et administratives.
Le ministre a salué la qualité du travail réalisé par l’AN-PPIE, le PNUD ainsi que par les institutions publiques impliquées.
Le rapport synthèse de la Journée scientifique organisée avec la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, le 22 novembre 2025.
Ce document propose une analyse académique approfondie, mettant en lumière :
la nécessité d’une réforme globale du cadre juridique des biens publics ;
les lacunes des textes en vigueur ;
les standards internationaux de gestion du patrimoine public ;
les enjeux de transparence, de contrôle et de sécurité juridique ;
les principes fondateurs du futur Code de la Propriété des Personnes Publiques.
Les deux rapports convergent vers une exigence centrale : la République Démocratique du Congo doit se doter d’une politique nationale du patrimoine immobilier public structurée autour de plusieurs piliers :
un inventaire exhaustif et géoréférencé ;
un système numérique sécurisé et actualisé en temps réel ;
un cadre juridique moderne et protecteur ;
une gouvernance institutionnelle clarifiée ;
des mécanismes de valorisation économique du patrimoine pour renforcer les finances publiques ;
des mesures strictes de prévention et de sanction contre la spoliation ;
un renforcement des capacités techniques des administrations et collectivités.
L’atelier de ce jour vise à consolider cette vision et à préparer opérationnellement les futurs États généraux, organisés sous le haut patronage du Chef de l’État. Le ministre de l’Urbanisme et Habitat a réaffirmé l’engagement de son ministère à travailler en synergie avec les Affaires foncières, la Justice, l’AN-PPIE, les provinces, les communes et l’ensemble des experts nationaux et internationaux.
« Cet atelier n’est pas une rencontre parmi tant d’autres, mais une étape décisive pour la refondation de la gouvernance du patrimoine immobilier public », a conclu Alexis Gisaro Muvunyi.