Voici une explication claire et approfondie de la quintessence des dispositions de la Charte olympique dans un tel cas — c’est-à-dire lorsqu’un ministère des Sports ou une administration publique veut intervenir dans l’organisation des élections d’un Comité National Olympique (CNO).
- Principe fondamental : l’autonomie du Mouvement olympique
La Charte olympique, notamment dans ses articles 1, 2, 4, 25, 27 et 28, consacre le principe d’autonomie du Mouvement olympique et de ses composantes, dont les CNO.
Cela signifie que :
• Les CNO sont des entités privées, autonomes, reconnues par le CIO.
• Ils ne doivent subir aucune ingérence politique, administrative ou gouvernementale dans leurs affaires internes.
• Les élections de leurs dirigeants doivent être organisées librement, conformément à leurs statuts et règlements, approuvés par le CIO.
Conséquence :
Un ministère ou une administration publique ne peut pas créer, diriger ni superviser une commission électorale d’un CNO, car cela constituerait une violation directe de la Charte olympique.
- Rôle de l’État selon la Charte
La Charte olympique ne nie pas le rôle de l’État ; elle prévoit une collaboration loyale entre les autorités publiques et les organes sportifs.
Ainsi :
• Le ministère peut accompagner le processus électoral en apportant un soutien logistique, sécuritaire ou administratif,
• Mais sans interférer dans l’organisation, la composition de la commission électorale ou la validation des candidatures.
Le CNO doit rester le seul responsable du processus, même si les autorités publiques sont informées ou invitées en qualité d’observateurs.
- En cas d’ingérence gouvernementale
Si le ministère impose une commission électorale ou tente de contrôler le processus :
• Le CIO considère cela comme une ingérence politique.
• Le CNO concerné risque la suspension ou le retrait de reconnaissance.
• Les athlètes du pays peuvent être exclus des Jeux Olympiques et des compétitions internationales sous drapeau national.
Des exemples existent : le CIO a déjà suspendu des CNO (comme ceux du Koweït, du Ghana, du Cameroun ou d’Haïti) pour des faits similaires.
- Quintessence (l’idée centrale à retenir) La Charte olympique protège l’autonomie du Mouvement olympique contre toute immixtion politique.
Dans le cas d’un processus électoral du CNO, cela signifie :
Seul le CNO, à travers ses organes statutaires, peut mettre en place la commission électorale et organiser les élections de ses membres, en toute indépendance.
L’État doit respecter, soutenir et ne pas diriger ce processus.
Afin de remplir leur mission, les CNO peuvent collaborer avec des organismes gouvernementaux, avec lesquels ils développeront des relations harmonieuses. Cependant, ils ne s’associeront à aucune activité qui serait contraire à la Charte olympique. Les CNO peuvent aussi coopérer avec des organismes non gouvernementaux.
Les CNO doivent préserver leur autonomie et résister à toutes les pressions, y compris, mais sans s’y restreindre, les pressions politiques, juridiques, religieuses ou économiques qui pourraient les empêcher de se conformer à la Charte olympique.