L’ancien Ministre de la justice Constant Mutamba vient d’être condamné à 3 ans des travaux forcés pour détournement des fonds publics.
D’après les conclusions de la cour de cassation, Il est aussi prononcé contre l’ancien ministre de la justice par la cour de cassation.
-Interdiction pour 5 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité;
-Interdiction d’accès aux fonctions publiques;
-Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation et;
-Restitution de 19 millions USD
La Cour de cassation a confirmé l’ensemble des accusations portées par le ministère public à l’encontre de Constant Mutamba. Dans son jugement, la Cour retient notamment l’enrichissement frauduleux au profit de la société Zion Construction, le détournement intentionnel de fonds et l’usage de procédés violents dans le cadre des procédures incriminées. Pour la cour de cassation, la construction d’une prison est un marché «ordinaire».
Lors des différentes audiences, sa défense a toujours clamé son innocence. Ses nombreux avocats ont essayé de démontrer tout au long des audiences que les autorités avaient été informées de ce dossier et de la passation du marché avec Zion construction, preuve de la bonne foi de leur client.