La plus haute juridiction du pays a jugé irrégulière la destitution de Jean-Paul Mbwebwa par l’Assemblée provinciale, ordonnant sa reprise de fonctions dans un délai de dix jours.
Les juges ont estimé que la procédure de mise en accusation était « contraire à la Constitution » et portait atteinte au droit de la défense.
Saisie par le gouverneur déchu, la Haute juridiction a jugé sa requête recevable et fondée, ordonnant sa réintégration effective dans un délai de dix jours. La décision sera notifiée tant aux autorités provinciales qu’au gouvernement central.
Jean-Paul Mbebwa avait été démis de ses fonctions à la suite d’accusations de mauvaise gestion. L’Assemblée provinciale l’accusait d’irrégularités dans l’utilisation d’une subvention de trois millions de dollars envoyée par Kinshasa, notamment destinée à l’achat de véhicules pour l’exécutif provincial et au financement de dépenses de fonctionnement.
Cette réhabilitation constitue un revers pour ses détracteurs et relance le débat sur la régularité des procédures de contrôle des gouverneurs par les assemblées provinciales.