Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Mutamba, s’est ouvert ce mercredi à la Cour de cassation. Il est accusé de détournement de fonds liés à la construction des prisons de Kisangani. Dès l’ouverture de l’audience, ses avocats ont tenté sans succès de faire annuler la procédure.
« L’instruction et l’autorisation pour la mise en accusation ou l’autorisation aux fins de poursuite sont régies par l’article 237 du règlement intérieur. L’alinéa 3 stipule que la décision d’engager les poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement est votée à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant les dispositions de l’article 97 du présent règlement intérieur. Or, l’article 97, alinéa 5, précise qu’en cas de délibération portant sur des personnes, le vote s’effectue par bulletin secret », a déclaré un avocat du collectif de la défense, dénonçant le recours à un vote à main levée.
Les exceptions de procédure soulevées par les avocats de l’ancien ministre de Justice, ont été rejetées sur place par la Cour de cassation qui a décidé de poursuivre avec l’instruction de l’affaire.
Lors de son audition, l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba a dit avoir reçu l’instruction au Conseil des ministres, ainsi que la lettre de la Première ministre autorisant la construction des maisons pénitentiaires.
« Oui effectivement, une instruction a été donnée pour la construction des nouvelles prisons et rénovation des anciennes prisons ainsi qu’une lettre de la Première ministre dont la substance soulignait la construction des maisons pénitentiaire», a dit le prévenu Mutamba.
Poursuivant, Constant Mutamba, a reconnuavoir signé un ordre de paiement de huit millions de dollars «en âme et conscience» après plusieurs réunions avec la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) et l’Inspection générale des Finances (IGF).
« Le paiement dont le ministère public fait allusion provient d’un compte dont ma prédécesseure Madame Rose Mutombo m’a fait connaître l’existence dans lequel sont logés 8 millions de dollars. Après plusieurs réunions avec la CENAREF et l’IGF, j’ai signé en âme et conscience cet ordre de mission qui a fait que l’argent est entré dans le compte de l’entrepreneur », a dit M. Mutamba.
Constant Mutamba est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions USD destinés à la construction de la prison de Kisangani. Le marché aurait été attribué de gré à gré à une société dite fictive : Zion Construction.