La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est en plénière élective ce vendredi 20 juin, afin de renouveler la présidence de cette juridiction à l’issue d’un vote à huis clos.
« À cet effet, la plénière des membres de la Cour a décidé de procéder à l’élection du président de la Cour constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025 », a-t-on lu.
Cette décision intervient à l’issue du premier mandat de trois ans de Dieudonné Kamuleta, investi par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
L’élection se déroulera dans les conditions prévues par les articles 12 à 15 du Règlement intérieur de la Cour, qui stipulent également que le Président nouvellement élu n’entre en fonction qu’après la notification de l’ordonnance du Chef de l’État, comme le précise l’article 15.