L’assemblée nationale donne son feu vert à la justice pour instruire sur le dossier Constant Mutamba, ministre de la justice et Garde des Sceaux, accusé de détournement de plusieurs millions de dollars dans un marché de gré à gré pour la construction d’une prison à Kisangani.
Cette décision intervient après la recevabilité du rapport de la Commission Spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de Cassation.
Le Procureur près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait demandé à l’Assemblée nationale la levée des immunités du ministre Mutamba, en vue de le poursuivre pour un présumé détournement de 19 millions de dollars, dans le cadre d’un contrat de gré à gré pour la construction de la prison de Kisangani.
Après avoir auditionné le Procureur, la commission a fait de même pour l’incriminé. « Les fait mis à charge du ministre d’Etat ministre de la Justice et Garde de sceau sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit », indique le rapport de la commission.
Ainsi, sur les 21 membres de la commission qui ont pris part au vote, 17 ont voté pour la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba, 2 ont voté contre et 2 se sont abstenus.