La commission spéciale propose à la plénière du Sénat à la levée les immunités du sénateur à vie Joseph Kabila et l’autorisation des poursuites judiciaires à son encontre.
Tous les senateurs membres de la Commission spéciale ont voté pour l’autorisation des poursuites et la levée de l’immunité de l’ex – Président Joseph Kabila. Personne ne s’est opposé, aucune abstention. La résolution est maintenant proposée au vote en plénière.
Une invitation avait été adressée à l’ancien Président de la République et sénateur à vie Joseph Kabila pour une “séance de travail avec la Commission spéciale chargée de l’examen du réquisitoire de l’Auditeur général près de la Haute Cour militaire, mais ce dernier ne s’est pas présenté pour cet exercice. Les autorités congolaises accusent Joseph Kabila d’être complice de la rébellion AFC/M23. L’ex-chef de l’Etat, aujourd’hui en exil, est visé par de lourdes charges : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, massacres de civils.