Une commission spéciale mise en place ce jeudi 15 Mai, au sénat pour tabler sur la levée de l’immunité de l’ancien président Joseph Kabila Kabange. Ce , après un débat à huis clos entre les élus des élus.
Elle dispose d’un délai de 72 heures pour soumettre son rapport aux sénateurs. À l’issue des échanges, aucune décision n’a été prise.
Les débats ont révélé de vives divergences au sein de la Chambre haute du Parlement congolais. Une partie des sénateurs est favorable à la levée de ces immunités.
D’autres, s’appuyant sur l’article 224 du règlement intérieur du Sénat, estiment que cette procédure doit être soumise à un vote en Congrès.
La date de la décision finale dépendra du bureau du Sénat. La commission formée dispose de quelques jours pour rendre ses conclusions. Celles-ci seraient ensuite soumises à l’ensemble des sénateurs pour vote en plénière, où sera prise la décision finale.
Mais même si le Sénat venait à approuver la levée de l’immunité, la procédure ne serait pas encore achevée. Car Joseph Kabila est à la fois sénateur à vie et ancien président de la République. Or, la levée de l’immunité pour un ancien chef de l’État nécessite une autorisation du Congrès, c’est-à-dire une réunion conjointe des deux chambres du Parlement. « On ne peut pas dissocier les deux statuts », explique un spécialiste interrogé par RFI, qui souligne que quelle que soit l’issue du jour, le processus s’annonce encore long.