Le gouvernement ordonne des poursuites judiciaires contre Joseph Kabila Kabange « et ses complices, responsables du PPRD/FCC, pour leur participation directe à l’agression menée par le Rwanda à travers le mouvement terroriste AFC/M23. »
En outre, « il a été requis de procéder à la saisie de l’ensemble de leurs biens mobiliers et immobiliers. », annonce le ministre de la justice
Par ailleurs, « des mesures de restriction de mouvement sont ordonnées à l’encontre de tous les membres et responsables du PPRD/FCC impliqués dans cette affaire de haute trahison envers la Nation. »
