Justice : La RDC porte plainte contre le groupe Apple pour utilisation des minerais exploités illégalement au pays

Une plainte a été déposée par l’Etat congolais en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple. La RDC accuse cette firme d’utiliser ses produits des minerais « exploités illégalement » au pays.

Kinshasa accuse «Apple» d’acheter des minerais passés en contrebande depuis l’Est instable du pays jusqu’au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».

La plainte vise ces faits, mais aussi les « pratiques commerciales trompeuses »qu’utiliserait Apple « pour assurer les consommateurs que les chaînes d’approvisionnement du géant de la technologie sont propres », précise le communiqué mardi des avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris) et Christophe Marchand (Bruxelles).

La plainte en France, dont l’AFP a eu connaissance, a été déposée à Paris et vise les infractions de recel de différents crimes, dont des crimes de guerre, de blanchiment de faux et d’usage de faux, et de tromperie. Pour Me Bourdon, « c’est le devoir et l’honneur de la France d’être le premier pays à judiciariser les conditions dans lesquelles sont exploités les minerais du sang et l’enrichissement sans fin dont bénéficient cyniquement les plus grandes firmes ».

D’après le communiqué, la RDC entend de manière plus générale, avec cette « première » action judiciaire, « confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d’extraction, d’approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC ». « L’ampleur et la durée de ces activités ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays », assure encore le communiqué. « Ces activités ont alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes et ont contribué au travail forcé des enfants et à la dévastation de l’environnement », ajoutent encore les avocats.

A l’appui de leur plainte, les avocats citent des travaux des Nations unies, du Département d’Etat américain et d’ONG internationales telles que Global Witness. Ils affirment avoir écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour qu’un dialogue s’enclenche sur le rôle que pourrait avoir l’Union européenne, notamment dans la « responsabilisation » des acteurs concernés.

Les plus consultés