Le ministre d’État à la justice, Constant Mutamba Tungunga annonce qu’une enquête a été ouverte au Sénat, sur les soupçons de détournement de fonds qui pèserait sur quelques membres de l’ancien bureau du Sénat.
Constant Mutamba l’a dit au président du bureau d’âge de la chambre haute du parlement, Pascal Kindwelo, lors d’une rencontre ce mercredi 17 juillet, au palais du peuple.
Cette enquête vise à fixer l’opinion sur ce dossier et lutter contre la criminalité financière au sein des institutions publiques, a précisé Constant Mutamba.
«Comme vous le savez il y avait des bruits qui couraient sur le détournement des fonds par le bureau sortant du sénat .Il était donc question pour nous d’assurer et rassurer le bureau provisoire des termes de l’enquête judiciaire que nous avons diligentée pour que le peuple congolais soit éclairé sur la photo qui a circulé et où nous avons vu des anciens sénateurs avec des briques d’argent sur la table .Plus rien ne sera comme avant et c’est à l’issue des enquêtes qui sont jusque-là inquisitoires, que nous fixerons l’opinion sur les mesures urgentes et coercitives qui seront prises» a-t-il déclaré.
Bien avant, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, avait instruit samedi 6 juillet, la Police judiciaire des parquets de diligenter en urgence une enquête judiciaire.
Du dossier
Dans une lettre signée le 1er juillet, Tanguma Tomongonde Mossai, sénateur honoraire et président intérimaire du bureau sortant, avait saisi l’inspecteur général des finances au sujet de 8.092.000.000 francs congolais, soit 3 millions USD détournés, selon lui, par le bureau provisoire du Sénat.
« Malgré ce qui a été consigné dans le procès-verbal de remise et reprise du 17 mai 2024, entre le bureau du Sénat sortant et le bureau provisoire de la quatrième législature, ce dernier s’est emparé et a utilisé à sa guise et à notre insu, à des fins inavouées, la dotation de Fonds spécial d’intervention (FSI) réservée aux membres du bureau du Sénat, en fonction au mois de mars et mois d’avril 2024 qui s’élèvent à 8.092.000.000 », avait écrit Tanguma Tomongonde Mossai.
Il a ajouté, dans la même lettre, que le bureau provisoire du Sénat a aussi détourné toute la dotation pour les émoluments du mois de mai 2024 de tous les sénateurs sortants et de tous les membres du bureau sortant, rappelant que la validation des mandats des nouveaux sénateurs n’a eu lieu que le 2 juin 2024.
« Ainsi, nous vous saisissons afin de constater cette malversation, d’amener ses auteurs à restituer ces fonds publics au profit de ses destinataires », recommandait-il à l’Inspection générale des Finances.
La réaction du bureau provisoire
Cette lettre, partagée sur les réseaux sociaux numériques a suscité des indignations de la part des internautes. Des personnes ont dénoncé des sommes colossales dépensées par des institutions politiques alors que certains projets communautaires souffrent des financements.
Le bureau provisoire, à travers son président Pascal Kinduelo, a réfuté ces allégations, à travers un communiqué.
« Il s’agit des allégations qui n’engagent que leurs auteurs étant donné que les dispositions du règlement financier du Sénat fixe la procédure relative à la gestion financière. Cette situation cache mal une campagne élaborée par des officines obscures dont l’objectif est de ternir l’image du Sénat », répliquait le communiqué.
Le Sénat a publié aussi des documents qui contredisent les allégations de détournement des fonds au Sénat par le bureau d’âge. Pascal Kinduelo affirme n’avoir trouvé aucun dollar dans les caisses. Il a hérité jusqu’à 3 millions USD de dettes du bureau sortant.
Et le vendredi 5 juillet, le bureau provisoire du Sénat a mis en place une commission d’information ad hoc en vue de tirer au clair des allégations supposées de Mossai Temongonde Sanguma.