La citation à prévenu n’a pas été régulièrement notifiée aux prévenus Matata Ponyo et Deogratias Mutombo. Ainsi, la Haute juridiction a décidé de renvoyer l’affaire au 4 septembre 2023.
Vérifiant sa saisine, la Cour constitutionnelle a relevé que le huissier instrumentant a mentionné deux adresses pour faire citer le responsable de la société Africom : celles de la RDC et celle de l’Afrique du Sud. Face à l’impossibilité de savoir à quelle adresse précisément l’exploit a été notifiée, la Cour a conclu à l’irrégularité de la citation.
Pour sa saisine à l’encontre de Matata Ponyo, la Cour a relevé que la citation a été signifiée à la commune de Ngaliema, alors que l’adresse du prévenu est bien connue. Elle a également conclu à l’irrégularité de l’exploit.
La Cour s’est toutefois déclarée saisie à l’encontre du prévenu Deogratias Mutombo, qui a été identifié. Elle a renvoyé l’affaire au 4 septembre pour régulariser la procédure à l’encontre des autres prévenus.
Prévue à 11h,c’est finalement à 16h00 que l’audience a démarré sous la présidence du président de la cour constitutionnelle Dieudonné kamuleta.