Contentieux sur les résultats des élections législatives provinciales : Les audiences annoncées ce mardi 5 mars

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière de contentieux sur les résultats des élections législatives provinciales de décembre 2023, a annoncé le début des audiences pour ce mardi 5 au vendredi 8 mars 2024 en la salle des audiences de la Cour de céans.

«La Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe informe tous les députés provinciaux qui ont introduit une requête en contestation des résultats provisoires des élections législatives provinciales de décembre 2023 publiées par la Commission électorale nationale indépendante, du début des audiences y relatives qui iront du lundi 04 au vendredi 08 mars 2024 dans la salle de la Cour de céans, à partir de 09 heures suivant l'agenda bien établi à cet effet», peut-on lire dans un communication rendu public le 28 février dernier par Elysée Menakuntu, greffier principal a.i.


Certains candidats députés malheureux auraient dénoncé des irrégularités observées lors des législatives provinciales du 20 décembre 2023. D'autres auraient évoqué, entre autres, la proclamation de la victoire des candidats ayant obtenu d'après eux, moins de voix que les autres et le recalcul du seuil au niveau provincial.

Saisie par plusieurs candidats contestant les résultats des législatives nationales et provinciales des scrutins du 20 décembre 2023, publiés le mois dernier par la Commission électorale nationale indépendante, la Cour constitutionnelle a terminé ses audiences en matière de contentieux électoral, avec un record de traitement de dossiers, soit environ 1 200 en 3 semaines, précisant que la Cour constitutionnelle avait rejeté le 08 février 2024, 63 recours des 82 candidats invalidés aux législatives nationales et provinciales par la Centrale électorale pour fraude, vandalisme des matériels électoraux et de détention des dispositifs électroniques de vote.

Parmi les 63 dossiers déposés devant cette juridiction, 35 ont été déclarés irrecevables, 24 recevables mais non fondés, et 4 avait fait l’objet de désistement.